Règlement et code de conduite

Canadian Track and Field – Politique de conduite des membres

a) Application de la politique

1. Cette politique s'applique à tous les membres de la Canadian Track and Field League (CTFL), incluant les organisateurs d'évènements, les athlètes, les directeurs généraux, les directeurs techniques des compétitions, les volontaires, l'équipe et le personnel contractuel. Cette politique s'applique à tous les programmes, activités et évènements de la CTFL, incluant les activités des membres qui sont, de quelques facons que ce soit, reliés à la CTFL et/ou ses membres.
2. Cette politique a été écrite et approuvée par la CTFL le 10 janvier 2021. Elle pourra être occasionnellement révisée ainsi que modifiée, retirée ou remplacée par la CTFL à sa seule discrétion. 

b) Norme attendue de conduite éthique

Tous les membres de la CTFL doivent: 

1. Ne pas se placer délibérément dans une situation pouvant donner lieu à un conflit entre ses intérêts personnels et ceux de la CTFL;
2. Se conformer en tout temps aux politiques, règles et règlements de l'IAAF et d'Athlétisme Canada tels qu'adoptés et modifiés de temps à autre;
3. Participer dans un esprit de fair-play et d'honnêteté ;
4. Respecter les lois de la province ou du pays où se déroule l'événement;
5. Être courtois et respectueux envers les autres membres de la communauté d'athlétisme;
6. S'abstenir d'utiliser un langage grossier, insultant ou offensant;
7. S'abstenir de critiquer publiquement d'autres membres de la communauté d'athlétisme;
8. Respecter la dignité des autres;
9. Agir de manière à valoriser la communauté d'athlétisme;
10. S'abstenir de tout comportement constituant un abus, une discrimination, du harcèlement ou du harcèlement sexuel;
11. S'abstenir de l'utilisation non médicale de drogues et de l'utilisation de substances ou de méthodes dopantes. Plus spécifiquement, la CTFL adopte et adhère au Programme Canadien Antidopage. Toute infraction à ce programme sera considérée comme une infraction à cette politique et pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires supplémentaires. La CTFL respectera toute sanction prononcée en cas de violation du Programme Canadien Antidopage, imposée par une organisation sportive;
12. Coopérer avec le Centre Canadien pour l'Éthique dans le Sport (CCES) ou une autre organisation antidopage enquêtant sur des violations des règles antidopage;
13. S'abstenir de s'associer à toute personne qui agit dans le cadre d'entraînements, compétitions, instructions, administrations, management, développement athlétique ou supervision du sport,  ayant commis une violation des règles antidopage et qui purge une sanction de non-éligibilité imposée dans le cadre du Programme Canadien Antidopage et/ou du Code Mondial Antidopage et reconnue par le CCES.
14. Les athlètes doivent participer au nombre total de compétitions requis pour être éligibles en tant qu'athlètes CTFL. Ces exigences sont précisées sur la page d'information des athlètes sur ctfl.ca, et des infractions peuvent entraîner des mesures disciplinaires telles qu'indiquées ci-dessous;
15. S'abstenir de tout comportement constituant du harcèlement, où le harcèlement est défini comme des commentaires ou des comportements dirigés contre une personne ou un groupe, qui sont offensants, abusifs, racistes, sexistes, dégradants ou malveillants;
16. S'abstenir de tout comportement constituant du harcèlement sexuel, où le harcèlement sexuel est défini comme des avances sexuelles non désirées ou des comportements à caractère sexuel, lorsque le fait de se soumettre ou de rejeter ces comportements influence les décisions qui affectent la personne, lorsque de tels comportements ont pour but ou pour effet de diminuer les performances, ou lorsque de tels comportements créent un environnement intimidant, hostile ou offensant;
17. Porter, si fourni, l'uniforme de la Ligue CTFL lors de toute compétition ou lorsque représentant son équipe;
18. S'abstenir d'utiliser le pouvoir ou l'autorité pour contraindre une autre personne à s'engager dans des activités inappropriées;
19. Dans le cas des mineurs, ne pas consommer d'alcool lors de la participation à des programmes, activités, compétitions ou événements de la CTFL;
20. Dans le cas des adultes, ne pas consommer d'alcool lors de la participation en tant qu'athlète, entraîneur, officiel, bénévole ou responsable aux programmes, activités, compétitions ou événements de la CTFL, et prendre des mesures raisonnables pour gérer une consommation responsable d'alcool dans les situations sociales liées aux événements de la CTFL;

21. Respecter les biens d'autrui et ne pas causer volontairement de dommages.

 c) De plus, tous les athlètes doivent:

1. Reporter tout problème médical en temps raisonnable quand ces problèmes impactent la capacité de l'athlète à voyager, s'entraîner ou compétitionner.  
2. Participer et se présenter à l'heure et préparé pour participer au mieux de ses capacités à toutes les compétitions, entraînements, pratiques, essais, tournois et événements;
3. Se représenter de facon responsable et ne pas tenter de participer à une compétition pour laquelle ils ne sont pas éligibles en raison de l'âge, de la classification, des standards ou d'une autre raison;
4. Agir de manière professionnelle et ne pas afficher de comportements violents, de langage grossier ou de gestes envers d'autres athlètes, officiels, entraîneurs ou spectateurs;
5. S'habiller de manière à représenter le sport et soi-même de manière adéquate et professionnelle.

 d) De plus, tous les volontaires doivent:

1. Travailler dans un esprit de coopération;
2. Agir de manière à créditer et valorises la communauté d'athlétisme et soi-même ,
3. Être courtois, coopératif et discret;
4. Ne pas encourager les athlètes à consommer des drogues, de l'alcool ou des substances intoxicantes, et ne pas fournir ces produits aux athlètes mineurs.

1. Se comporter de manière positive et bienveillante;
2. Rejoindre l'équipe en étant prêt, capable et disposé à assumer les responsabilités et les devoirs liés à leur poste;
3. Travailler de manière coopérative avec tous les membres de l'équipe de la CTFL;
4. Comprendre leur rôle et comprendre qu'il être révoqué s'il est déterminé qu'ils ne respectent pas les politiques mentionnées ci-dessus.

• réprimande verbale et/ou écrite;
• exiger des excuses verbales et/ou écrites;
• retrait de certains privilèges liés au titre de membre ou de responsabilités;
• suspension de la participation à certains évènements, pouvant inclure la suspension de la compétition en cours ou des futures compétitions;
• suspension de la participation à certaines activités de la CTFL telles que la compétition, l'entraînement ou l'arbitrage pour une période déterminée;
• retrait du financement de la CTFL;
• suspension de la participation à toutes les activités de la CTFL pour une période déterminée;
• exclusion de la CTFL et de ses activités.

Il est entendu que les sanctions ci-dessus ne sont que des exemples, qu'elles peuvent être modifiées en fonction des circonstances de l'infraction, et qu'elles sont présentées généralement par ordre de gravité.

g) Appels

Les appels des décisions rendues en vertu de cette politique seront traités par la CTFL.